Quelques jours après la déclaration du pape selon laquelle on ne peut “pas régler le problème du sida avec la distribution de préservatifs” et que, “au contraire, (leur) utilisation aggrave le problème”, l’évêque d’Orléans vient d’affirmer que le sida passe à travers le préservatif. Les propos de l’évêque sont pourtant démentis par les scientifiques. Ainsi, après le dogme, l’obscurantisme ? Au nom des valeurs qui sont les leurs, de plus en plus les catholiques s’insurgent contre l’attitude du Vatican et de certains évêques. Il est temps de rétablir certaines vérités à l’usage de tous. J’ai récemment attiré l’attention de Mme la ministre de la santé de la jeunesse et des sports sur le dispositif dédié à la contraception et à l’éducation à la sexualité. Car ce dispositif date d’il y a quarante ans. Il n’a été ni modernisé, ni franchement développé depuis cette date. Il en est de même en matière d’éducation à la sexualité dans les établissements scolaires. Autorisée par circulaire dès 1973 et relancée par la même voie en 2003, l’affirmation est parfaite au niveau du concept, mais dépourvue d’application pratique généralisée, faute de véritable impulsion, d’organisation, de coordination entre les intervenants et de budget de fonctionnement. Ainsi, du point de vue du droit, les dispositifs existent. Cependant, si l’éducation à la sexualité est prévue par la loi, la réalité est tout autre. Aussi je lui ai demandé sur cette question précise ce que le gouvernement entendait faire.
26 mar
2009
Le film “Welcome”
J’ai récemment vu Le film Le film Welcome qui montre comment un maître-nageur de Calais, incarné par Vincent Lindon, s’attache à un adolescent irakien immigré clandestin, arrivé à Calais. Le film de Philippe Lioret est un hymne à la liberté et à la fraternité. Mais aider un étranger en situation irrégulière est aussi en France un délit passible d’emprisonnement. C’est ainsi qu’en France :
• Le 18 février 2009, à 7 h 45 du matin, une bénévole des « Restos du cœur » et de l’association « Terre d’errance » est placée en garde à vue. Son délit est celui d’avoir aidé des personnes en situation irrégulière notamment en rechargeant leur portable. Depuis deux ans et demi, cette bénévole organisait les dons de nourriture et d’habits pour les migrants qui errent autour de Calais.
• Le 16 février 2009, du fait de l’arrestation d’un compagnon d’Emmaùs en situation irrégulière, le responsable de la communauté est placé en garde à vue et les locaux de l’association sont perquisitionnes par les services de police.
• Le 19 novembre 2007, ce sont deux intervenantes sociales travaillant pou France Terre d’Asile, oui dans le cadre d/un dispositif de protection de l’enfance financé par l’Etat, sont interpellées. Fouille au corps, perquisition, saisie de l’ordinateur personnel, transfert menottées à Coquelles dans le Pas-de-Calais et maintien en garde à vue pendant plus de 12 heures pour l’une et 24 heures pour l’autre, tout cela afin de vérifier leur éventuelle complicité d’aide au séjour irrégulier. Leur délit ? Avoir donné leur numéro de portable privé à des jeunes Afghans et leur avoir remis une carte attestant qu’ils font l’objet d’un suivi social. Finalement, le procureur conclura à une «générosité mal placée».
Ces cas sont emblématiques du climat d’intimidation des bénévoles et des travailleurs sociaux qui aident les migrants à vivre au jour le jour, voire pour certains à survivre. Ces citoyens ne font pourtant que décliner le triptyque républicain en n’oubliant pas son dernier terme, la fraternité.
L’objectif de ces intimidations est simple, parfois même assumé. Il s’agit de dissuader toute aide, toute solidarité, y compris familiale, envers des étrangers en situation irrégulière qui sont, dans” la majorité des cas, dans une détresse extrême.
Je pense que le « délit de solidarité » n’est plus acceptable c’est pourquoi avec les représentants du groupe socialiste, radical et citoyen de l’Assemblée nationale nous avons signé une proposition de loi visant à le supprimer.
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20 mar
2009
Réforme sur les communautés urbaines.
J’ai été dernièrement auditionné par le Conseil du Développement Durable de l’agglomération bordelaise sur la question «Mode de scrutin et intercommunalité».
Ce sujet en lien direct avec le Rapport Balladur, récemment publié, et présenté au Président de la République fera l’objet d’une après-midi de réflexion publique de l’ensemble du conseil de la Communauté Urbaine de Bordeaux le 10 avril prochain.
Voici pour ma part quelques réflexions.
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10 mar
2009
Un peu d’eau dans le vin de la loi Bachelot…
Alors que l’Assemblée examinait la semaine dernière le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires – dite Loi Bachelot- je tiens à préciser la position qui fut la mienne sur le fameux article 24. Ce dernier interdisait les offres gratuites d’alcool ou au forfait, incluant par exemple, les dégustations de vin ou les foires aux vins.
Il est essentiel de rappeler que le vignoble français représente 752 400 hectares, 144. 000 exploitations et 800 000 emplois induits. Il convient de compléter les dispositions de la loi Evin en encadrant les conditions d’autorisation de la publicité en faveur des boissons alcooliques sur Internet dont les jeunes sont la population-cible sans pour autant pénaliser le secteur viticole dans l’utilisation de ce nouveau vecteur de communication essentiel à sa survie.
Il est tout aussi important que la publicité sur Internet soit soumise aux mêmes contraintes que celles figurant dans le code de santé publique, pour les autres supports. Il me semble en effet nécessaire d’exclure de toute activité commerciale sur Internet les sites destinés à la jeunesse ou dédiés au sport par des techniques intrusives comme les pop-up, fenêtres publicitaires qui surgissent de manière spontanée sur le Web. Un décret en Conseil d’État en précise d’ailleurs les conditions d’application en tenant compte des différentes technologies utilisées.
J’ai regretté que certains amendements déposés sur cette question précise omettent néanmoins de citer, dans la liste d’exceptions mentionnées, un certain nombre d’organismes tels que les offices de tourisme de villes emblématiques (ex. appellation Saint-émilion) qui font avant tout la richesse de la culture et du patrimoine français ou les sites des médias régionaux des territoires viticoles.
Au final, mon engagement et celui de l’ensemble des députés socialistes girondins auprès de la profession viticole a été payant. Pour autant, il ne méprise pas le difficile problème de l’alcoolisme chez les jeunes qui mérite bien plus qu’un article de loi.
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9 mar
2009
Inégalités hommes-femmes
• 58,5 % des bacheliers français étaient des filles en 2007. Elles ne représentent plus que 42 % des élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles, toutes disciplines confondues. (Education nationale)
• 26 % des élèves en écoles d’ingénieurs en France sont des filles. Leur salaire d’embauche, à la sortie de l’école, est inférieur de 7,5 % à celui des hommes. (Insee, CNISF)
• 15 % des directeurs de recherche dans l’Union européenne, toutes disciplines confondues, sont des femmes. Ce taux n’est plus que de 9 % dans les disciplines scientifiques et techniques. (Commission européenne)
• 21 % : C’est l’écart de salaire moyen entre hommes et femmes dans le monde. Cet écart est de 17,4 % dans l’Union européenne, de 27 % en France. Il est de 15 % pour les PDG américains, à secteur et taille de firmes comparables en 2008. (Commission européenne, Observatoire des inégalités, Corporate Library)
• Les femmes représentent 8,8 % des membres des conseils d’administration dans les entreprises du CAC 40. (Capitalcom)
Voici quelques-unes des dernières données publiées dans le quotidien Le Monde à l’occasion de La Journée de la Femme, le 8 mars… Convaincu de la nécessité d’enclencher une véritable politique volontariste en faveur de la promotion de l’égalité des chances dès le système éducatif, je viens d’interpeller le Premier Ministre à ce sujet sous la forme d’une Question Ecrite :
« Michel Sainte-Marie attire l’attention de M. le premier ministre sur les inégalités persistantes entre les hommes et les femmes illustrées par la faible ouverture de nombreuses filières professionnelles aux femmes, un taux de chômage toujours supérieur à celui des hommes, une surreprésentation dans les emplois à temps partiel et à bas salaires, un écart moyen de rémunération systématique entre hommes et femmes et un accès très limité de ces dernières aux postes de responsabilité. L’étape nouvelle jugée indispensable afin d’enclencher une dynamique avait été la signature le 25 février 2000 de la première convention interministérielle pour la promotion de l’égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif. Principes qui ont été réaffirmés par la loi d’orientation et de programmation pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 qui réaffirme pour sa part avec netteté les principes de mixité et d’égalité entre les sexes comme fondateurs du système éducatif. Cependant, face à un constat de persistance de ces inégalités, il semble aujourd’hui nécessaire de mener une politique volontariste pour promouvoir une véritable égalité des chances dans le système éducatif en décelant et en combattant des préjugés et stéréotypes souvent inconscients. Il pense ainsi qu’il convient face aux inégalités qu’il vient d’évoquer, d’améliorer l’orientation scolaire et favoriser la diversification des choix professionnels des jeunes filles et de dispenser aux jeunes une éducation à l’égalité entre les sexes et intégrer cette dimension dans les pratiques professionnelles et pédagogiques des acteurs du système éducatif.
Aussi sur cette question fondamentale, qui concerne notre société toute entière il attend les propositions du Gouvernement. »
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6 mar
2009
Mérignac ville (toujours plus) verte
Comme on peut certifier « bio » des produits alimentaires ou des cosmétiques, il est également possible de labéliser des parcs publics « bio ». C’est la démarche innovante que nous avons entrepris à Mérignac. Depuis longtemps déjà, les agents municipaux des espaces verts ont révolutionné leurs méthodes de travail : aucun produit phytosanitaire n’est employé, le compost et les engrais bio sont utilisés, le désherbage thermique est privilégié, les essences locales sont préférées aux espèces gourmandes en eau…C’est au travers d’un cahier des charges précis qu’un audit va être mené pendant plusieurs semaines dans les parcs de la ville afin d’évaluer si l’entretien actuel est écologique. Si c’est le cas, la ville obtiendra le label EVE (Espace Vert Ecologique). Si ce n’est pas le cas, la ville tiendra compte de toutes les observations faites au cours de cet audit pour encore améliorer le cadre de vie des Mérignacais. Rien n’oblige une collectivité à se faire évaluer de la sorte par un organisme extérieur et indépendant. Ce « test » est intéressant à plus d’un titre : il permet de faire évoluer les techniques d’entretien des espaces verts, valoriser le travail des agents et garantir aux visiteurs des parcs un environnement sain. Résultats d’ici quelques semaines…
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