La lettre des parlementaires aquitains au premier ministre sur la LGV

•  Lettre au premier ministre

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Le Conseil Constitutionnel a invalidé mercredi 10 juin la loi proposée par la ministre de la culture concernant le téléchargement illégal. Je ne peux que me réjouir de cette victoire. Le groupe socialiste auquel j’appartiens, s’est opposé dès le lancement de cette loi réprimant le téléchargement illégal sur Internet ; non pas pour l’autoriser sans aucunes limites, mais pour contester l’action du gouvernement qui légifère, trop vite et trop mal. Après nous avions saisi le Conseil Constitutionnel. Ce dernier depuis 1971, a la possibilité de mieux contrôler les droits et les libertés. Il a fortement réduit la portée de la loi Hadopi en censurant la coupure d’accès Internet par une autorité administrative en cas de téléchargement illégal. Pour le conseil constitutionnel, « la liberté de communication et d’expression implique la liberté d’accéder aux services de communication au public en ligne ». En d’autres termes, internet est un droit, mieux une liberté ! La coupure de l’abonnement internet, mesure phare du projet gouvernemental, devait être décidée par la Haute Autorité pour les Diffusions des Oeuvres et Protections des droits sur Internet : la fameuse Hadopi. Or le conseil constitutionnel a décidé que la coupure devait être décision unique d’un juge. Il est indéniable aujourd’hui qu’Internet participe par son développement et sa généralisation à la vie démocratique à l’expression d’opinions et d’idée. Le conseil constitutionnel rejoint là une décision de l’Union Européenne qui avait le 6 mai dernier estimé que les droits fondamentaux des internautes ne pouvaient être restreints sans l’intervention d’un juge.

C’est avant tout une décision sage : elle confirme que seul un juge peut porter atteinte à un droit fondamental et en aucune façon une autorité administrative.  Le gouvernement s’est empressé de légiférer et au travers de la loi HADOPI a nié la présomption d’innocence puisqu’elle prévoir de sanctionner le titulaire du contrat d’abonnement à Internet, titulaire qui n’est pas forcément responsable du téléchargement…De plus, il est important de tenir compte de l’existence de militants pour la libre circulation des biens culturels sur Internet, le parti pirate suédois « Piratpartiet » enverra ainsi un député au Parlement européen. Le parti a recueilli 7,1% des suffrages. Je crois qu’il est important de mesurer l’importance qu’occupent les biens culturels aujourd’hui. Il convient bien évidemment de les protéger et il n’est pas question de laisser les artistes sans protection face au téléchargement illégal : mais la loi HADOPI se situe clairement du coté des maisons de disques et des grands distributeurs de bien culturels, sans forcément protéger les musiciens, artistes, comédiens etc. Les explications au téléchargement sont nombreuses : le prix du disque, le prix d’entrée au cinéma etc…

Le gouvernement a eu pour première réaction de vouloir compléter la loi : ceci est une autre preuve de son incompétence pour régler des questions certes légitimes mais qui appellent à une véritable réflexion sur la question et non pas des réponses sporadiques et épisodiques : si le législateur règle la question du téléchargement, la question des biens culturels et de leurs diffusions sur internet n’a pas fini de faire parler d’elle. Le téléchargement est aujourd’hui dépassé par le streaming. Qu’en sera-t-il demain ? Et une fois la question du streaming réglée ? Est-ce vraiment une façon de régler ainsi le débat sur le téléchargement illégal ? Je reste sceptique face aux méthodes du gouvernement adoptées en la matière.

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Depuis maintenant quelques temps, une sorte de « contre-campagne » semble s’être organisée en France, contre les élections européennes. Il n’est pas un média qui ne fasse le pronostic d’une abstention record lors du prochain scrutin. A titre personnel, je pense que pour lutter contre l’abstention ou le vote extrême aux élections européennes, il faut rappeler les fondements de l’Europe, et comment au sortir de deux guerres mondiales l’idée de construire une Europe pacifiée germa dans l’esprit de quelques uns et finit par s’imposer à nous tous. Au cours des dernières décennies, l’Europe apporta stabilité politique et dynamisme économique à ses pays membres.

Les défis auxquels nous devons faire face sont historiques. Jamais dans l’histoire de l’humanité les hommes ne s’étaient  assignés des objectifs aussi ambitieux que ceux qui s’imposent aujourd’hui à nous. Aujourd’hui, qu’il s’agisse de la crise financière mondiale, du réchauffement climatique, des tensions internationales, tous les défis qui nous font face sont porteurs d’une immensité qui embrasse le monde. Il nous faut pour faire face et être efficace nous unir tous ensemble.

Cependant, cette Europe dont il est question depuis tout a l’heure ne se fera pas toute seule et il important que nous continuions, nous socialistes,  à assister à sa construction. Alors oui, nous aurons à expliquer, à convaincre, à encourager, mais aussi à empêcher. Notre premier devoir au sein d’une Europe prête de plus en plus à exercer sa vocation, sera de préserver la paix et de trouver des solutions nouvelles aux problèmes qui se présentent à nous, sans quoi rien d’autre ne sera possible.

Car ce que nous représentons, nous les socialistes européens et les valeurs qui sont les nôtres, c’est un espoir et une lueur. Ces valeurs, nos valeurs, celles dont nous sommes tous porteurs peuvent et doivent servir de terreau à la croissance de cet idéal démocratique européen. Ces valeurs de respect mutuel contre la domination, ces valeurs de solidarité et de partage contre le repli sur soi, de souci de l’avenir contre les calculs à court terme, ce sont celles que nous défendons et que nous voulons voir fleurir.

Parce que l’Europe est une ambition qui en vaut la peine, votons tous dimanche prochain.