Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a affirmé de la manière la plus claire qui soit l’importance croissante de l’espace, qualifiée à juste titre de « facteur déterminant de l’autonomie stratégique ». Il s’agit prioritairement d’assurer la relève des systèmes existants dans les domaines de l’observation et des communications, qui ont donné à la France une place singulière en Europe.
Mais l’ambition spatiale s’exprime aussi au travers de l’appel au développement de nouvelles capacités, tant en matière de renseignement d’origine électromagnétique (ROEM) que d’alerte avancée. Ce volontarisme devait se traduire par la fixation d’un objectif budgétaire précis : « pour financer ces programmes, les crédits consacrés aux programmes spatiaux militaires, qui sont tombés à 380 millions d’euros en 2008, devaient être doublés en moyenne annuelle sur la période à venir », c’est-à-dire jusqu’en 2020.
L’examen du budget de la défense est l’occasion de vérifier si les actes suivent les intentions. C’est ainsi que l’analyse de l’exécution des crédits au cours de l’actuelle programmation et de ceux demandés par le projet de loi de finances pour 2010 permet de mesurer l’ampleur des besoins non satisfaits, ainsi que celle des efforts à consentir pour répondre aux lacunes. Le rapport pour avis du Sénat souligne quant à lui que « le programme spatial militaire français se trouve en situation d’attente quant à ses perspectives d’avenir ».
A titre personnel, je constatais dans le rapport présenté il y a un an que les dotations initiales n’avaient pas cessé de diminuer depuis 2006 et qu’elles avaient atteint un point bas dans la loi de finances pour 2008, avec un total de 393 millions d’euros. Je regrettais qu’une large partie des économies réalisées par rapport à la programmation initiale marque une réduction de nos ambitions.
La maîtrise des technologies spatiales est en effet devenue une condition indispensable de l’efficacité opérationnelle des forces et elle le sera encore davantage à l’avenir. De fait, un effort particulier aurait du être fait pour la recherche dans le domaine de l’espace or ce projet de loi de finances, loin de faire face au défis majeurs qui sont devant nous n’est pas suffisant. Ainsi, - je cite le rapporteur pour avis - avec un montant de 995,6 millions d’euros prévus pour 2010, les crédits de paiement de l’action 4 du programme 144 sont en légère baisse par rapport à l’an dernier (- 3,8 millions d’euros, soit – 0,4 %). Il n’en est pas de même des sous-actions la composant. La sous-action 41, relative aux études amont espace (54,2 millions d’euros) enregistre une baisse de 3,5 millions par rapport à 2009 (– 6 %).
Nous savons que c’est la capacité scientifique et technique d’une nation qui lui permet de dissuader ses adversaires et de faire face de manière adaptée et réactive à l’évolution des menaces. L’importance croissante de l’espace comme théâtre d’opération à part entière nécessite des efforts importants en termes de budget. Vos choix offrent en définitive des moyens financiers disponibles qui ne permettent pas de mettre en place de véritables programmes dans tous les domaines d’intérêt et ce, en dépit du fait que de nombreux rapports n’ont eu de cesse d’attirer votre attention sur la faiblesse de l’effort de recherche de défense.
En matière de recherche et de développement, je m’en remets encore aux chiffres du rapport prévu pour 2010, l’effort s’élève à 3,58 milliards d’euros de crédits de paiement. Ce montant est en diminution de 239 millions par rapport à 2009, soit - 6,25 %. Il résulte essentiellement de la réduction des crédits consacrés aux développements (– 305 millions). La France, pour des raisons historiques largement liées à la constitution d’une force autonome de dissuasion, a développé un outil industriel et scientifique de défense unique en Europe. Nous avons le devoir d’entretenir et de développer ces compétences technologiques. Or, la réduction progressive du format des armées rend difficile le maintien de cette base industrielle et technologique de défense très performante. Pourtant, il s’agit d’un enjeu essentiel pour l’avenir. Sans cet outil, nos forces ne pourront pas disposer des matériels et des technologies nécessaires. De plus, la préservation sur le territoire national d’un pôle industriel spatial est autant un but qu’une conséquence de la politique spatiale de la France. Il faut veiller cependant à lui conserver une cohérence avec la définition et la mise en œuvre, certes laborieuse, d’une véritable politique spatiale européenne. Le sort de milliers d’emplois en dépend.
Si nous voulons doter notre pays d’une avance technologique nous permettant le développement des compétences et le maintien de notre avance dans ce secteur, cela suppose un double effort au travers d’une progression des budgets alloués d’une part, et d’une politique de recherche véritablement ambitieuse, d’autre part. Cependant, loin du discours volontariste officiel, force est de constater que c’est à la régression que vous semblez vouloir condamner la recherche duale dans le secteur spatial. Mais elle dispose d’un budget limité : 200 millions d’euros pour le programme 191. Par ailleurs, des crédits du CNES sont ou seront supprimés avec les conséquences que l’on peut redouter sur ses projets industriels.
Je vous le redis, la baisse ou la stagnation des crédits dans des secteurs aussi importants que ceux liés à l’espace ne sont pas compatibles avec l’ambition que vous exprimez dans les discours. Alors bien sûr, s’agissant du budget pour l’espace dont je dis ici qu’il comporte des incertitudes, vous soulignerez qu’il est globalement conforme à la LPM et que les crédits prévus pour 2010 en matière spatiale – qui dépassent, je vous l’accorde, le seul cadre du programme 144 – sont dans la ligne des orientations de la LPM.
Et vous avancez que les crédits de paiement connaissent une augmentation. Permettez moi de ne pas me réjouir avec vous et de souligner que les autorisations d’engagement baissent de près de 481 millions à seulement 233 millions.
Je souhaite à cet égard moi-même qu’un échéancier des autorisations d’engagement prévu jusqu’en 2014 soit fourni, avec les crédits de paiement correspondant, afin de voir comment le Gouvernement entend exactement mettre en œuvre la LPM dans la durée. Il nous faut une véritable lisibilité.
Je ne partage pas non plus votre vision de ce que doit être la politique spatiale de notre pays, car là ou il y a de l’ambition, il faut aussi affecter des moyens. L’idée que « la maîtrise de l’espace est un enjeu stratégique » est sans cesse réaffirmée depuis maintenant plusieurs décennies. Depuis l’engagement français dans le programme Diamant jusqu’à aujourd’hui, la France a toujours déployé une politique active dans le domaine spatial. Celui-ci se situe au coeur de l’ambition française et européenne d’autonomie d’accès à l’espace.
Car pendant que nous stagnons – et, en ce domaine plus qu’ailleurs, qui n’avance pas recule - de grandes nations je pense en particulier à la Chine, notamment à son programme Bediou 2 ou Compass, mettent en jeu des moyens considérables. Cela a entre autre pour effet de souligner le caractère trop disparate de la politique spatiale européenne.
En effet, ne nous y trompons pas : la France seule n’ a pas les moyens de se hisser durablement à de tels niveaux mais comme elle est moteur en Europe, c’est l’Europe spatiale tout entière qui marque le pas en la matière, si la France ne va pas au bout de ces ambitions : l’avenir des projets MUSIS et CERES est ainsi porteur de lourdes inquiétudes. Car c’est bien l’ambition qui manque à ce budget spatial.
Sans une poussée vigoureuse dès 2011 à défaut de 2010, craignons un décrochage de l’aventure spatiale française qui avait si bien commencé.
Personne, ici, j’en suis persuadé, ne saurait réellement l’accepter.
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